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Marché global de performance relatif à la mise en œuvre de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne
Objet :
La présente procédure vise à sélectionner l’opérateur chargé de mettre en place puis d’opérer un système
permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par l’ordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il s’agira d’un marché public global de performance au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu’il associera la conception-réalisation de prestations à l’exploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Organisme :
Collectivité Européenne d'Alsace (67000 - STRASBOURG)
