Légende

  

Nombre de résultats : 3

résultats / page
/ 1
Résultats de la recherche
   
Procédure
Catégorie
Publié le
Référence | Intitulé
Objet
Organisme
Type d'annonce

Lieu d'exécution
Date limite de remise des plis Détail Actions
MAPA ...
Procédure de passation des marchés spécifiques
Services
31/07/2017
Commune de Dettwiller
MP 2017/04 - Etude de faisabilité Complexe Sportif de Dettwiller
Etude de faisabilité Complexe Sportif de Dettwiller
Objet : Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la rénovation, réorganisation et/ou reconstruction du Complexe ...
Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la rénovation, réorganisation et/ou reconstruction du Complexe sportif de Dettwiller
Organisme : Commune de Dettwiller
(67) Bas-Rhin
(67) Bas-Rhin
07/09/2017
12:00
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Commune de ...
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Commune de Dettwiller 23, rue de la Gare - 67490 DETTWILLER Tél. : 03.88.91.40.21 info@dettwiller.fr Représentée par : M. le Maire Claude Zimmermann Code didentification national : 21670089800010 Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale Activité principale : Services généraux des administrations publiques 2. Objet du marché : Marché 2017/04 - Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la rénovation, réorganisation et/ou reconstruction du Complexe sportif de Dettwiller Pour mener à bien cette étude, le titulaire du Marché devra disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences. Les compétences demandées sont celles de l'ingénierie de maîtrise d'ouvrage confrontée aux problématiques d'aménagement du territoire et de construction ; ces compétences intègrent l'analyse urbaine, l'analyse du bâti existant, l'analyse d'un contexte scolaire, la gestion de concertations, lapproche financière et chronologique de projet ... Les références (au minimum trois références de moins de 5 ans) devront porter sur des études dassistance à maîtrise d'ouvrage similaires, en liens avec l'objet du marché et les compétences ci-dessus, datées, énonçant les problématiques et les approches des missions réalisées, les surfaces concernées, ainsi que les coûts de la mission et des scénarios de travaux associés. 3. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée 4. Lots : Marché à lot unique Phases 1 et 2 fermes. Phase 3 optionnelle. 5. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus à larticle 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner · Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les candidatures et offres devront être rédigées en langue française Modalités de financement et paiement : les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire 6. Critères de jugement des offres : · Le prix des prestations, pondéré à 40 points, notamment au regard du temps passé (temps d'étude et nombre de réunions à préciser. Coût d'une réunion supplémentaire à chiffrer.) · La valeur technique, pondérée à 60 points, dont 70 % pour la méthodologie et la qualité de la prestation, 10 % pour le planning (délai de réalisation), 10 % pour les compétences, 10 % pour les références. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises les mieux classées. 7. Modalités dobtention du dossier de consultation : Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) auprès du secrétariat de la commune Fax 03.88.91.48.74 ou par mail à ladresse suivante: dgs@dettwiller.fr 8. Adresse où les offres doivent être remises : Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 7 septembre 2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante : Mairie de Dettwiller A lattention de M. le Maire 23, rue de la Gare 67490 DETTWILLER avec l'objet de la consultation « Marché 2017/04 Complexe sportif » et la mention « ne pas ouvrir » ou par voie électronique à ladresse : dgs@dettwiller.fr en mentionnant dans lobjet « Marché 2017/04 Complexe sportif » 9. Date limite de réception des offres : 7 septembre 2017 à 12h00 heures 10. Délai de validité des offres : 60 jours 11. Renseignements administratifs et techniques Mairie de Dettwiller Pascal Wintz DGS dgs@dettwiller.fr - Tél. : 03.88.71.49.61 06.71.03.28.76 12. Autres renseignements : · La prestation n'est pas réservée à une profession particulière · Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation · Ce n'est pas un marché réservé · Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique · Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier · Il ny a pas de publication antérieure concernant le même marché · Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2017/04 · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23 Site Internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr · Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23 - Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site Internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 13. Date d'envoi à la publication : 31 juillet 2017
Accéder à la consultation Tester la configuration de mon poste
MAPA ...
Procédure de passation des marchés spécifiques
Services
31/07/2017
Commune de Dettwiller
MP 2017/03 - Etude de faisabilité - Pôle intergénérationnel de Dettwiller
Etude de faisabilité - Pôle intergénérationnel de Dettwiller
Objet : Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la création dun Pôle intergénérationnel à Dettwiller ...
Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la création dun Pôle intergénérationnel à Dettwiller
Organisme : Commune de Dettwiller
(67) Bas-Rhin
(67) Bas-Rhin
07/09/2017
12:00
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Commune de ...
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Commune de Dettwiller 23, rue de la Gare - 67490 DETTWILLER Tél. : 03.88.91.40.21 info@dettwiller.fr Représentée par : M. le Maire Claude Zimmermann Code didentification national : 21670089800010 Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale Activité principale : Services généraux des administrations publiques 2. Objet du marché : Marché 2017/03 - Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la création dun Pôle intergénérationnel à Dettwiller Pour mener à bien cette étude, le titulaire du Marché devra disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences. Les compétences demandées sont celles de l'ingénierie de maîtrise d'ouvrage confrontée aux problématiques d'aménagement du territoire et de construction ; ces compétences intègrent l'analyse urbaine, l'analyse du bâti existant, l'analyse d'un contexte scolaire, la gestion de concertations, lapproche financière et chronologique de projet ... Les références (au minimum trois références de moins de 5 ans) devront porter sur des études dassistance à maîtrise d'ouvrage similaires, en liens avec l'objet du marché et les compétences ci-dessus, datées, énonçant les problématiques et les approches des missions réalisées, les surfaces concernées, ainsi que les coûts de la mission et des scénarios de travaux associés. 3. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée 4. Lots : Marché à lot unique Phases 1 et 2 fermes. Phase 3 optionnelle. 5. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus à larticle 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner · Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les candidatures et offres devront être rédigées en langue française Modalités de financement et paiement : les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire 6. Critères de jugement des offres : · Le prix des prestations, pondéré à 40 points, notamment au regard du temps passé (temps d'étude et nombre de réunions à préciser. Coût d'une réunion supplémentaire à chiffrer.) · La valeur technique, pondérée à 60 points, dont 70 % pour la méthodologie et la qualité de la prestation, 10 % pour le planning (délai de réalisation), 10 % pour les compétences, 10 % pour les références. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises les mieux classées. 7. Modalités dobtention du dossier de consultation : Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) auprès du secrétariat de la commune Fax 03.88.91.48.74 ou par mail à ladresse suivante: dgs@dettwiller.fr 8. Adresse où les offres doivent être remises : Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 7 septembre 2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante : Mairie de Dettwiller A lattention de M. le Maire 23, rue de la Gare 67490 DETTWILLER avec l'objet de la consultation « Marché 2017/03 Pôle intergénérationnel » et la mention « ne pas ouvrir » ou par voie électronique à ladresse : dgs@dettwiller.fr en mentionnant dans lobjet « Marché 2017/03 Pôle intergénérationnel » 9. Date limite de réception des offres : 7 septembre 2017 à 12h00 heures 10. Délai de validité des offres : 60 jours 11. Renseignements administratifs et techniques Mairie de Dettwiller Pascal Wintz DGS dgs@dettwiller.fr - Tél. : 03.88.71.49.61 06.71.03.28.76 12. Autres renseignements : · La prestation n'est pas réservée à une profession particulière · Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation · Ce n'est pas un marché réservé · Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique · Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier · Il ny a pas de publication antérieure concernant le même marché · Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2017/04 · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23 Site Internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr · Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23 - Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site Internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 13. Date d'envoi à la publication : 31 juillet 2017 Pour affichage, à Dettwiller, le 31 juillet 2017 Le pouvoir adjudicateur, Le Maire Claude ZIMMERMANN
Accéder à la consultation Tester la configuration de mon poste
MAPA ...
Procédure de passation des marchés spécifiques
Services
31/07/2017
Commune de Dettwiller
MP 2017/02 - Etude de faisabilité - Pôle scolaire de Dettwiller
Etude de faisabilité - Pôle scolaire de Dettwiller
Objet : Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la rénovation, réorganisation et/ou reconstruction du Pôle scolaire ...
Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la rénovation, réorganisation et/ou reconstruction du Pôle scolaire de Dettwiller
Organisme : Commune de Dettwiller
(67) Bas-Rhin
(67) Bas-Rhin
07/09/2017
12:00
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Commune de ...
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : Commune de Dettwiller 23, rue de la Gare - 67490 DETTWILLER Tél. : 03.88.91.40.21 info@dettwiller.fr Représentée par : M. le Maire Claude Zimmermann Code didentification national : 21670089800010 Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale Activité principale : Services généraux des administrations publiques 2. Objet du marché : Marché 2017/02 - Mission dassistance à maîtrise douvrage pour réalisation dune étude de pré-programmation, de programmation et dassistance à la sélection du maître duvre visant à la rénovation, réorganisation et/ou reconstruction du Pôle scolaire de Dettwiller Pour mener à bien cette étude, le titulaire du Marché devra disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences. Les compétences demandées sont celles de l'ingénierie de maîtrise d'ouvrage confrontée aux problématiques d'aménagement du territoire et de construction ; ces compétences intègrent l'analyse urbaine, l'analyse du bâti existant, l'analyse d'un contexte scolaire, la gestion de concertations, lapproche financière et chronologique de projet ... Les références (au minimum trois références de moins de 5 ans) devront porter sur des études dassistance à maîtrise d'ouvrage similaires, en liens avec l'objet du marché et les compétences ci-dessus, datées, énonçant les problématiques et les approches des missions réalisées, les surfaces concernées, ainsi que les coûts de la mission et des scénarios de travaux associés. 3. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée 4. Lots : Marché à lot unique Phase 1 ferme. Phases 2 et 3 optionnelles. 5. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus à larticle 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner · Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les candidatures et offres devront être rédigées en langue française Modalités de financement et paiement : les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire 6. Critères de jugement des offres : · Le prix des prestations, pondéré à 40 points, notamment au regard du temps passé (temps d'étude et nombre de réunions à préciser. Coût d'une réunion supplémentaire à chiffrer.) · La valeur technique, pondérée à 60 points, dont 70 % pour la méthodologie et la qualité de la prestation, 10 % pour le planning (délai de réalisation), 10 % pour les compétences, 10 % pour les références. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises les mieux classées. 7. Modalités dobtention du dossier de consultation : Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) auprès du secrétariat de la commune Fax 03.88.91.48.74 ou par mail à ladresse suivante: dgs@dettwiller.fr 8. Adresse où les offres doivent être remises : Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 7 septembre 2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante : Mairie de Dettwiller A lattention de M. le Maire 23, rue de la Gare 67490 DETTWILLER avec l'objet de la consultation « Marché 2017/02 Pôle scolaire » et la mention « ne pas ouvrir » ou par voie électronique à ladresse : dgs@dettwiller.fr en mentionnant dans lobjet « Marché 2017/02 Pôle scolaire » 9. Date limite de réception des offres : 7 septembre 2017 à 12h00 heures 10. Délai de validité des offres : 60 jours 11. Renseignements administratifs et techniques Mairie de Dettwiller Pascal Wintz DGS dgs@dettwiller.fr - Tél. : 03.88.71.49.61 06.71.03.28.76 12. Autres renseignements : · La prestation n'est pas réservée à une profession particulière · Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation · Ce n'est pas un marché réservé · Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique · Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier · Il ny a pas de publication antérieure concernant le même marché · Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2017/04 · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23 Site Internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr · Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23 - Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site Internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 13. Date d'envoi à la publication : 31 juillet 2017 Pour affichage, à Dettwiller, le 31 juillet 2017 Le pouvoir adjudicateur, Le Maire Claude ZIMMERMANN
Accéder à la consultation Tester la configuration de mon poste
résultats / page
/ 1